Déposée le 5 avril 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLYSTIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOLYSTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-19 du 11 mai 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLYSTIC domicilié(e) 14 avenue Raspail - 94250 - GENTILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 502 463 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PRUGNEAU-SCHAUB domicilié(e) EUROPOLE – LE GRENAT 3 avenue Doyen Louis Weil - 38000 - GRENOBLE - France.
La marque SOLYSTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3093777.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOLYSTIC, Société par Actions Simplifiée - 14 avenue Raspail - 94250 - GENTILLY - France - SIREN 393502463
CABINET PRUGNEAU-SCHAUB - EUROPOLE – LE GRENAT 3 avenue Doyen Louis Weil - 38000 - GRENOBLE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-36
Inscription le 22 juin 2001 - Changement de dénomination n°325988 - Publication au BOPI 2001-06-22
Publication - Publication le 11 mai 2001 au BOPI 2001-19
Inscription le 21 mars 2011 - Changement de nature juridique n°545555 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-03-21
Renouvellement sans limitation le 1 mars 2011 n°2464504 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-03-01
Inscription le 27 novembre 2014 - Changement d'adresse n°636416 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-27
Machines de tri automatique de lettres, de colis plats et de paquets. Appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de lecture optique et de vidéocodage, pour le traitement des adresses postales et des codes postaux, appareils et instruments électriques pour le traitement de l'information, destinés au tri automatique du courrier, des colis plats et des paquets. Communications par le réseau informatique mondial ; communications par terminaux d'ordinateurs et par satellites ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs. Elaboration (conception) et location de logiciels, ingénierie informatique, étude et analyses de projets techniques expertises ; tous ces services dont destinés aux appareils et machines de traitement et de tri de courrier, de paquets et de colis ; services de contrôle des centres opérationnels de tri et de traitement de courrier, de paquets et de colis.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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